Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pelerinagesdetradition.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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dont l’adresse est la suivante : 20 rue Gerbert, 75015 Paris.
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ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

Jacques Le Comte
Adresse e-mail de contact : pele.trad@wanadoo.fr
ci après  » le Directeur de publication  »

Le site pelerinagesdetradition.com est hébergé par :

OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
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Adresse e-mail : support@ovh.com
ci après  » l’Hébergeur  »

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : pele.trad@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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